Le droit des baux, et la fiscalité immobilière nationale et internationale, le droit de l’urbanisme et de la construction

Vous êtes acquéreur / vendeur d’un bien immobilier

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier implique une certaine prudence et le recours à un professionnel du droit s’avère indispensable.

Ainsi, Le Cabinet JEFFERSON vous accompagne à tous les stades de la vente :

  • Analyse de l’acte qui vous est soumis.
  • Rédaction de l’acte sous seing privé (promesse unilatérale, compromis…).
  • Information et conseils sur la portée de l’acte (fiscalité…).

Ce conseil en amont permet d’éviter certains écueils, sources de litiges ultérieurs.

Parfois la vente ne se déroule pas comme prévue puisque l’un des cocontractants ne respecte pas ses engagements.

Le Cabinet JEFFERSON intervient alors à vos côtés pour engager en Justice la :

  • Responsabilité de l’acquéreur (non respect des obligations contractuelles…).
  • Responsabilité de tout intervenant à l’acte de vente.
  • Responsabilité du vendeur (vices cachés, dol…).

Vous êtes locataire / propriétaire

Au cours de sa vie, le contrat de bail est source de nombreux questionnements, qui, s’ils sont abordés à temps, peuvent être résolus très facilement.

Parfois un simple conseil requis auprès d’un professionnel du droit peut permettre de désamorcer une situation en apparence bloquée.

Le Cabinet JEFFERSON intervient aussi à vos côtés pour :

  • Un conseil sur le contrat de bail (rédaction, exécution du contrat…).
  • Résiliation du bail (congé, résiliation judiciaire aux torts du locataire/du propriétaire…).
  • Mise en œuvre d’une procédure d’expulsion en cas de non-paiement des loyers.
  • Recouvrement de loyers impayés.
  • Défense du locataire expulsé.

La propriété c’est aussi :

  • L’action en revendication.
  • La situation d’indivision.
  • Les servitudes, le bornage…
  • Les troubles de jouissance (troubles du voisinage…).

Vous êtes copropriétaire / syndic de copropriété

La vie en Copropriété est soumise au respect d’un certain nombre de règles édictées notamment par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n°67-223 du 17 mars 1967, auxquels s’ajoute le règlement de Copropriété.

Les litiges en la matière sont nombreux et variés, et peuvent concerner des copropriétaires entre eux (litiges entre voisins…) ou opposer un copropriétaire à la copropriété elle-même.

Le Cabinet JEFFERSON intervient en matière de :

  • Charges impayées (action en recouvrement, contestation du montant des charges…).
  • Contestation de PV d’AG.
  • Travaux sans autorisation, dégâts des eaux, …
  • Mise en jeu de la responsabilité du Syndicat des copropriétaires et de son assureur.
  • Défense du syndicat des copropriétaires.

Vous êtes un particulier / maître d’ouvrage

Vous faites construire, et tout ne se passe pas comme prévu.

Le Cabinet JEFFERSON intervient à vos côtés pour :

  • Mise en cause de la responsabilité des locateurs d’ouvrages et de leurs assureurs (constructeurs, architectes, différents corps de métiers), en cas de malfaçons, vices cachés…
  • Mise en jeu des garanties de parfait achèvement, biennale, décennale.
  • Actionnement de l’assurance dommage-ouvrages.
  • Mise en oeuvre de mesures d’expertises amiables / judiciaires, suivi de l’expertise (assistance à expertise, dires à expert…)
  • Mise en oeuvre de procédures devant les Tribunaux compétents en l’absence de possibilité de règlement amiable du litige (procédures de référé, procédure au fond…)

Vous êtes entrepreneur / architecte / artisan / bureau d’études

Votre client ne respecte pas ses engagements, ou a décidé d’engager votre responsabilité en Justice, le Cabinet JEFFERSON vous conseille et agit à vos côtés :

  • Recouvrement de créances, règlement amiable ou judiciaire d’un litige vous opposant à votre client, ou au maître de l’ouvrage.
  • Assistance et/ou représentation en Justice en cas de litige portant sur votre responsabilité civile / pénale.
  • Assistance et/ou représentation dans le cadre d’expertises judiciaires.
  • Actionnement de l’Assurance RC décennale…