Droit pénal des affaires et de l’urbanisme

Vous êtes mis en cause / convoqué en Justice / mis en examen…

Le Cabinet JEFFERSON vous conseille, vous assiste et vous défend, tout au long du processus judiciaire :

  • En garde à vue.
  • Devant le Juge d’Instruction.
  • Devant Monsieur le Procureur de la République (Procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité dite aussi procédure du Plaider Coupable).
  • Devant la Juridiction de Proximité.
  • Devant le Tribunal de Police.
  • Devant le Tribunal Correctionnel.
  • Devant la Cour d’Assises.
  • Devant le Juge de l’Application des Peines.

Vous êtes victimes d’infraction(s) pénale(s)

  • Victimes de coups et blessures, violences volontaires.
  • Victimes d’agressions sexuelles.
  • Victimes d’accidents de la circulation.
  • Victimes d’escroqueries, de vols, de tentatives d’extorsion…

Vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi.

Le Cabinet JEFFERSON vous assistera pour faire valoir vos droits à indemnisation, et pour que votre qualité de victime soit pleinement reconnue par la Justice :

  • Constitution de partie civile devant toutes les juridictions pénales.
  • Assistance et représentation en Justice.
  • Mise en œuvre de mesures d’expertise judiciaire si besoin.
  • Recours auprès des fonds d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI, SARVI…).
  • Obtention de l’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices.

Le Cabinet JEFFERSON est également compétent pour assister les victimes tout au long du processus indemnitaire, qu’il s’agisse d’un processus amiable ou judiciaire, ce qui implique :

  • Constitution du dossier.
  • Rapprochement auprès des responsables et de leur(s) assureur(s) éventuel(s).
  • Tentative de règlement amiable du litige.
  • Mise en oeuvre de mesures d’expertises (judiciaires ou amiables), assistance lors de l’expertise médicale,
  • suivi de l’expertise, dires à l’expert…
  • Négociation / rédaction d’un protocole indemnitaire.
  • Mise en oeuvre d’une procédure judiciaire en cas d’échec de la phase amiable.
  • Mise en oeuvre de recours devant le fonds de garantie des victimes d’infractions (CIVI, SARVI…).