Droit Commercial


Le Cabinet JEFFERSON intervient à vos côtés en matière de :

  • Contrats commerciaux (conseil, rédaction, litiges en matière contractuelle…).
  • Recouvrement de créances.
  • Cession / Acquisition de fonds de commerce.
  • Assistance / représentation en Justice (Tribunaux de commerce).
  • Rédaction d’un protocole d’accord.
  • Baux commerciaux (rédaction, exécution, renouvellement, congé, litiges avec le bailleur ou le locataire…).

Vous êtes créancier et votre créance est en péril

La loi met à la disposition du créancier (personne physique / morale) de multiples possibilités non seulement pour recouvrer sa créance, mais aussi pour la garantir, dans l’attente de son recouvrement effectif.

Les risques d’organisation d’insolvabilité du débiteur sont nombreux et il convient d’être réactif, pour garantir au plus vite cette créance.

Le Cabinet JEFFERSON est également compétent pour assister les victimes tout au long du processus indemnitaire, qu’il s’agisse d’un processus amiable ou judiciaire, ce qui implique :

  • Saisies conservatoires (navires, comptes bancaires, biens mobiliers, salaires…).
  • Prises d’hypothèques à titre conservatoire.
  • Envoi de mise en demeure.
  • Obtention d’un titre exécutoire (jugement…)
  • Saisie vente, saisie attribution…
  • Vente forcée (biens mobiliers ou immobiliers…).